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Monsieur le rapporteur spécial, Monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des finances, vous avez présenté plusieurs fois le 114, un numéro d’urgence, au cours de la dernière législature. Je sais que les gens téléphonent pour le 114, mais on ne sait pas toujours à quelle ligne téléphoner.

Cette initiative du Gouvernement pour faciliter la vie des gens qui ont une urgence médicale est une bonne idée. J’espère qu’elle sera développée en cas d’urgence. Il ne faut pas oublier que les appels au 114 sont des appels pour une urgence médicale.

On pourrait, par exemple, mettre des conseillers de crise en lien avec les ambulances, les pompiers et les médecins libéraux. Je comprends que la médecine de ville a aussi un rôle à jouer, mais il faudrait peut-être aller un peu plus loin dans la démarche.

Monsieur le rapporteur spécial, j’aimerais vous entendre à propos de la lutte contre les violences faites aux femmes, notamment les violences conjugales.

On parle de violences psychologiques, physiques, économiques, juridiques et sociales, mais il existe des violences physiques faites aux femmes. Dans les statistiques, nous voyons que les hommes commettent plus de violences, notamment sous forme d’agression sexuelle. Nous devons faire comprendre à la société que les violences faites aux femmes sont des violences pour les femmes.

Nous devrions mener une politique de prévention et de lutte contre les violences. C’est la raison pour laquelle je suis opposée à l’amendement du Gouvernement. On ne parle pas de violence mais d’agressions faites aux femmes par des hommes.

Nous avons besoin d’une politique publique forte en la matière. Une politique de prévention ne peut pas être dissociée d’une politique d’aide aux victimes. Il y a un problème de communication. Pour ce qui est des agressions commises par des hommes, la société doit être sensibilisée à cette question. Les violences faites aux femmes sont souvent des violences psychologiques mais également économiques, psychologiques, sociales.

Les chiffres nous montrent que les hommes commettent plus de violences, notamment sous forme d’agression sexuelle, car les violences faites aux femmes sont des violences faites aux femmes.

Le 114 doit être un numéro de référence pour les urgences. Il faut mettre en place un numéro d’urgence. L’appel au 114 peut se faire par téléphone ou par un SMS, mais ce numéro d’urgence doit être un numéro de référence.

J’espère que le 114 ne sera pas le seul numéro d’appel. Les urgences sont nombreuses, mais les appels au 114 sont les plus fréquents.

Je rappelle qu’un appel au 114 coûte dix euros. On devrait pouvoir trouver d’autres moyens pour financer cet appel. Si on veut que les urgences fonctionnent, il faut que les gens qui ont des urgences puissent avoir un numéro d’urgence.

Dans le domaine de la santé publique, il faut mener une réflexion sur les violences faites aux femmes. C’est la raison pour laquelle nous sommes opposés à l’amendement du Gouvernement.

Je vous remercie.

M. Jean-Noël Cardoux

La suite de la discussion a donné lieu à des débats

entre le Gouvernement et les membres du groupe d’études ;

sur le thème :« Violences faites aux femmes : nécessité de mieux définir et cibler les mesures de prévention et de lutte »

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, rapporteur.

Conformément aux dispositions de l’article 10 du Règlement du Sénat, le Gouvernement et les membres du groupe d’études « Violences faites aux femmes : nécessité de mieux définir et cibler les mesures de prévention et de lutte »s’expriment après le rapporteur spécial.

Je mets aux voix.

À défaut de s’être prononcé après le rapporteur spécial, le groupe d’études « Violences faites aux femmes : nécessité de mieux définir et cibler les mesures de prévention et de lutte »donne un avis favorable à l’amendement déposé par le Gouvernement, en application de l’article 118, alinéa 4, du Règlement, sur lequel il est proposé de parvenir.

Voici le résultat du scrutin n° 34.

L’amendement n° 537, présenté par M. Cardoux, Mme Jouanno, M. Filleul, Mme Blondin, M. Cabanel, Mme Lepage et les membres du groupe Union Centriste – UDF, est ainsi libellé :

« Après le 1°, insérer un 3° ainsi rédigé :

« Art. L. 114-1-1-1. – Le 1° de l’article L. 114-1-1 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le service social d’aide à la mobilité et d’accompagnement à l’emploi est organisé dans chaque département pour assurer la continuité des interventions des travailleurs sociaux et des travailleurs médico-sociaux mentionnés aux articles L. 123-4, L. 123-4-1, L. 123-5 et L. 123-9 du code de l’action sociale et des familles lorsqu’ils sont temporairement empêchés de réaliser les actions relevant de leur mission ou qu’ils ne peuvent pas en assurer le suivi en raison de la dégradation de leur état de santé résultant d’une pathologie psychiatrique ou psychosociale. »

Voici le résultat du scrutin n° 35.

Voici le résultat du scrutin n° 36.

Voici le résultat du scrutin n° 37.

L’amendement n° 538, présenté par M. Cardoux, M.

« Après le 1°, insérer un 2° ainsi rédigé :

114-1-2. – Le service social d’aide à la mobilité et d’accompagnement à l’emploi est organisé dans chaque département pour assurer la continuité des interventions des travailleurs sociaux et des travailleurs médico-sociaux mentionnés aux articles L.

Voici le résultat du scrutin n° 38.

Voici le résultat du scrutin n° 39.

Voici le résultat du scrutin n° 40.

L’amendement n° 539, présenté par M.

« Après le 2°, insérer un 3° ainsi rédigé :

114-1-3.

Voici le résultat du scrutin n° 41.